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PLF 2025

PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités

Publié le 02/12/2024 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Attal Sénat
X @sebastienfagnen
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.

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Les sénateurs auront été eux aussi gagné par la fièvre. Après les débats houleux de l’Assemblée nationale, les représentants de la Chambre haute ont eu également un vote de la première partie du PLF 2025 dimanche 1er décembre troublée par la demande du gouvernement de faire une seconde délibération en cours d’examen. Même si le président de la commission des finances Claude Raynal (Haute-Garonne, PS) a jugé cette manœuvre « anormale et dangereuse » celle-ci n’a pas modifié les amendements concernant les collectivités, qui sont, au final, nombreux.

Article 15 : Fin de l’exonération de l’IFER mobile pour les stations en zone de montagne

Par l’amendement 1513, le sénateur centriste Delcros a fait voter la fin de l’exonération de l’IFER mobile dans les stations de zone de montagne ...

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