Lundi 2 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Aides – Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Table ronde réunissant des représentants des usagers de l’eau et des élus locaux
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
Mardi 3 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance : Audition de Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Familles d’accueil – Table ronde sur les familles d’accueil
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
Mercredi 4 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget 2024 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- En commission des affaires économiques :
- Rénovation énergétique – Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- En commission des affaires culturelles :
- Sport – Examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Statut de l’élu local – Débat sur le statut de l’élu local : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale
- En mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire :
- Sport à l’école – Audition de la direction des sports du ministère des sports
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
- En commission du développement durable :
- Eau – Audition d’Olivier Thibault, Directeur général de l’OFB, sur le rapport d’information « L’Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif »
- En commission des lois :
- Décentralisation – Examen du rapport d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse
Jeudi 5 décembre
- En mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire :
- Sport à l’école – Audition de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- PLFSS 2025 – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
Vendredi 6 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
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