Biodiversité :
Communications électroniques :
Contentieux :
- Commande publique : cas de requalification en tierce opposition d’un recours
- Condamnation d’un contrôleur technique avec les autres responsables du dommage
- Recours contre un permis de construire : le juge doit statuer sur les fins de non-recevoir avant de surseoir à statuer
- Des précisions sur le sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme
- Que faire face à la multiplication des recours à l’encontre des décisions prises par les conseils municipaux ?
Culture :
Énergie :
Fonction publique :
- La mise « au placard » d’un agent comme faute de la collectivité
- Pas de mutation interne sans emploi existant
- Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
- Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés
- Est-il envisagé d’ouvrir le temps partiel sur autorisation aux secrétaires de mairie exerçant l’équivalent d’un temps complet ?
Logement :
Mobilité – Transport :
- La possibilité de rouler à deux vélos de front sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres
- Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour adapter le réseau ferroviaire au changement climatique ?
- Comment interpréter la notion de « services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité ?
- Les méga-camions vont-ils être autorisés à circuler sur les routes françaises ?
- Que faire face aux difficultés financières de l’agence de financement des infrastructures des transports de France ?
- A quand un projet de loi de programmation des dépenses de l’agence de financement des infrastructures de transport ?
- Passages à niveau : une évolution de la responsabilité des maires est-elle envisagée ?
Social :
Domaines juridiques
