Un arrĂŞtĂ© du 20 novembre apporte des modifications Ă la liste des zones Ă couvrir par les opĂ©rateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblĂ©e. Ces modifications ont Ă©tĂ© identifiĂ©es en concertation avec les collectivitĂ©s territoriales et les opĂ©rateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d’intĂ©rĂŞt ou de sites.
Ce texte est complĂ©tĂ© par un second arrĂŞtĂ© du mĂŞme jour, qui fixe de nouvelles zones Ă couvrir par les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile au titre de l’annĂ©e 2024, toujours dans le cadre du dispositif de couverture ciblĂ©e. Ces nouvelles zones identifiĂ©es correspondent Ă la crĂ©ation de nouvelles obligations pour les opĂ©rateurs (en matière de sites, de zone Ă couvrir ou de mutualisation).
Références
- Arrêtés NOR : ECOI2428576A et NOR : ECOI2428582A du 20 novembre 2024, JO du 28 novembre.
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