Un arrêté du 20 novembre apporte des modifications à la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d’intérêt ou de sites.
Ce texte est complété par un second arrêté du même jour, qui fixe de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2024, toujours dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation).
Références
- Arrêtés NOR : ECOI2428576A et NOR : ECOI2428582A du 20 novembre 2024, JO du 28 novembre.
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