Lundi 25 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- Énergie – Examen des dispositions « énergie » du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- Budget 2024 – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
- Budget 2024 – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Mardi 26 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Agriculture – Déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote
- Grand âge – Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des lois :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (mission Administration générale et territoriale de l’État)
- En commission de la culture :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (crédits relatifs au Sport)
Mercredi 27 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Catastrophes naturelles – Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Logement – Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- En commission des lois :
- Transport public – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Commande publique – Examen des dispositions « commande publique » du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- En commission du développement durable :
- Transports – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- En commission des affaires économiques :
- Énergie – Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des lois :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (mission Relation avec les collectivités territoriales)
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (programme Sécurité civile de la mission Sécurités)
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (mission Transformation et fonction publiques)
- PLF 2025 – Audition de Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- En commission de l’aménagement du territoire :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (crédits relatifs à la transition énergétique et au climat)
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (crédits relatifs aux transports routiers)
Jeudi 28 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Énergie – Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Routes – Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des lois :
- Souveraineté – Audition de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, sur son étude annuelle relative à la souveraineté
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Logement – Audition de Valérie Létard, Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine
Vendredi 29 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
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