Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à l'Assemblée nationale, le député appelle le gouvernement à revoir sa copie, à redonner des marges de manœuvres fiscales aux collectivités locales et à ouvrir une réflexion sur l'extinction de la CNRACL.
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Face au creusement du déficit public, la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques est-elle justifiée ?
Charles de Courson : L’État motive les 7,8 milliards d’euros d’économies réclamées aux collectivités locales par les 110 milliards d’euros de transferts financiers annuels qu’il leur attribue et par l’intégration de leur budget dans son objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB. Mais même si le déficit des collectivités locales, au sens de la comptabilité nationale a en effet alourdi le déficit public, le faisant passer de 0,2 % à 0,4 %, ce n’est pas une approche fondée car les collectivités sont soumises à la règle d’or qui leur interdit de s’endetter pour des dépenses de fonctionnement. Leur ...
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Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
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