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Publié le 18/11/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 15 novembre fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, ainsi que leurs modalités de remboursement et de prise en charge.
Ce texte aborde également la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant dans le cadre de ces parcours.
Il prévoit aussi des mesures transitoires jusqu’à la mise en service de la téléprocédure et du téléservice de facturation de l’assurance maladie.
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