Lundi 18 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mardi 19 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Tickets-resto – Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- En commission des finances :
- Finances – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- En délégation aux droits des enfants :
- Petite enfance – Audition d’Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Auditions du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), puis de Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d’État en charge de l’enfance
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mercredi 20 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Tickets-resto – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- En commission des lois :
- Élections – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
- En commission du développement durable :
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Auditions d’Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, puis de Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des lois :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (missions pouvoirs publics et sécurités)
- En commission des affaires économiques :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (missions politique de la ville, logement et cohésion des territoires)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025 (notamment les crédits relatifs aux paysages, à l’eau et à la biodiversité, aux transports, aux politiques des territoires et au numérique)
Jeudi 21 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Tickets-resto – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Vendredi 22 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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