Sur proposition des trois rapporteures – Else Joseph (Ardennes, LR), Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe socialiste, écologiste et républicain), et Monique de Marco (Gironde, écologiste) – la commission « culture » du Sénat a adopté le 6 novembre 28 préconisations pour améliorer l’efficacité du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Dans le cadre de leurs travaux d’évaluation de ce texte, les trois sénatrices saluent « une loi structurante et porteuse d’avancées pour le secteur de la création. »
Libertés artistiques en danger
Cependant, plusieurs constats les inquiètent, à commencer par la mise en danger des libertés de création et de diffusion artistiques pourtant inscrites aux articles 1 et 2 de la ...
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