Mardi 12 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- PLF 2025 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur le New Deal mobile :
- Couverture mobile – Auditions de l’ARCEP puis de la direction générale des entreprises
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Energie – Auditions du Réseau de transport d’électricité (RTE) et de France Hydro
- En commission des affaires sociales :
- PLF 2025 – Auditions de Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé, Paul Christophe, ministre des solidarités, Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance, Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, et Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Budget – Audition de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition de Josiane Bigot, co-rapporteure de l’avis du Cese « La protection de l’enfance est en danger », puis de Claire Hédon, Défenseure des droits, et d’Eric Delemar, Défenseur des enfants
Au Sénat :
- En séance publique :
- Gestion de l’eau – Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource »
- En délégation à la prospective :
- Environnement – Audition de Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN, sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les territoires et l’environnement
- En commission des affaires économiques :
- Logement – Audition de Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine
Mercredi 13 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- Caisse des dépôts – Avis public sur la nomination de Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition de l’association ATD Quart monde et de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Budget 2025 – Audition conjointe de François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales de La Banque Postale et Michel Klopfer, président du cabinet de consultants en finances locales CMK, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les SDIS dans leur gestion des nouveaux risques »
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission de la culture :
- PLF 2025 – Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs aux patrimoines
- En mission d’information sur les inégalités territoriales d’accès aux soins :
- Accès aux soins – Examen du rapport d’information sur les inégalités territoriales d’accès aux soins
- En commission des lois :
- Combats de coqs – Examen de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Finances publiques – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- En commission des affaires européennes :
- Protection du loup – Communication sur le régime de protection du loup en Europe
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Présentation à la presse par Jean-François Husson, rapporteur général, de la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Jeudi 14 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Combats de coqs – Discussion de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Finances publiques – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Vendredi 15 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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