Réponse du ministère de l’Agriculture : Depuis 2008, le fonds de structuration des filières biologiques, dit fonds Avenir Bio, piloté par l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, soutient les filières biologiques françaises. Pour ce faire, il accompagne financièrement les opérateurs économiques engagés dans des projets collectifs de long terme, sur 2 à 3 années, et ayant des objectifs de développement des surfaces et de la production en agriculture biologique française.
En 2024, le fonds Avenir Bio a été abondé de 5 millions d’euros au titre des crédits issus de la planification écologique, pour une enveloppe totale de 18 millions d’euros. Il vient ainsi en complément des dispositifs d’aides publiques existants.
Plus précisément, le 28 février 2024, le ministre chargé de l’agriculture et le président de l’Agence Bio ont signé le contrat d’objectifs et de performances (COP) 2024-2028 de l’agence, structuré selon 4 axes : informer, analyser, financer et piloter.
Deux objectifs de ce COP visent, d’une part, à renforcer la notoriété du fonds Avenir Bio par un travail de communication relatif aux projets soutenus et de promotion du fonds auprès de l’ensemble des acteurs et, d’autre part, à améliorer le fonds, afin d’adapter ses critères d’attribution, ses modalités de gestion et de sélection aux besoins des filières biologiques. Cette réflexion sera engagée par une révision des critères dès l’année 2024, visant à construire un système d’évaluation des projets soutenus et à mieux prendre en considération le besoin de consolidation des actifs industriels existants et de l’amont des filières dans le cadre fixé par la réglementation européenne sur les régimes d’aide d’État.
Par ailleurs, afin de répondre au contexte économique inédit auquel la filière biologique est confrontée, et en complément des aides conjoncturelles mises en œuvre pour soutenir la trésorerie des exploitations à hauteur de 104 millions d’euros en 2023 et 90 millions d’euros en 2024, le ministère chargé de l’agriculture a présenté, le 24 avril 2024, le programme Ambition bio 2027, issu d’échanges nourris et constructifs sur les perspectives de l’agriculture biologique.
Inscrit dans le cadre des objectifs fixés au niveau national et européen, ainsi que dans la planification écologique, ce programme d’actions vise à identifier les freins et les leviers au développement du secteur biologique pour le guider vers une trajectoire d’avenir. À travers ses 3 axes et ses 27 actions, ce programme constitue le socle commun de l’ensemble des parties prenantes du secteur pour atteindre l’objectif de 18 % de surface agricole utile convertie en agriculture biologique à l’horizon 2027, par une stimulation accrue de la demande de produits biologiques, la recherche de marchés rémunérateurs et la mobilisation des outils de marché pour structurer l’offre des produits.
De plus, la recherche et la coordination des travaux des instituts techniques concernés auront une place toute particulière dans ce programme, afin d’apporter des solutions innovantes et opérationnelles pour les acteurs de la filière.
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