Lundi 4 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
Mardi 5 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires européennes :
- Agriculture – Examen de la proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Audition commune de l’association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG), du syndicat des énergies renouvelables (SER) et de l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Airbnb – Discussion, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- État civil – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Mercredi 6 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- Nouvelle-Calédonie – Discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des lois :
- En commission du développement durable :
- Transition écologique – Audition d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France
- Travaux parlementaires – Présentation du rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
- En commission des affaires économiques :
- Logement – Audition de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances locales – Débat sur le rapport sur la situation des finances publique locales
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Numérique – Table ronde sur le déploiement des réseaux de fibre optique
- Transition écologique – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
- En commission des affaires économiques :
- Agriculture – Audition d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Jeudi 7 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- Airbnb – Discussion, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Auditions de CFE Energies, de FNME-CGT, du collectif hydraulique fédéral et de la Fédération SUD-Énergie
Vendredi 8 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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