Secrétaire de mairie : quels compléments ont été apportés par voie réglementaire ?

Face aux difficultés rencontrées par les communes pour recruter des secrétaires de mairie, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a prévu différents dispositifs destinés à revaloriser et à rendre plus attractif ce métier. Ils sont précisés par quatre décrets du 16 juillet 2024 ⁽¹⁾.

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2028, ne pourront occuper un poste de secrétaire général de mairie que :

• les agents de la catégorie B dans les ­communes de moins de 2 000 habitants ;
• les agents de la catégorie A dans les ­communes de 2 000 habitants et plus.

Afin, néanmoins, de permettre aux agents de la catégorie C de continuer ­d’exercer de telles fonctions ou d’y accéder, des dispositifs dérogatoires au principe de contingentement de la promotion interne sont prévus.

Règles de promotion interne ...

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Références

• Décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024.

Domaines juridiques

• Statut de la fonction publique