Lundi 28 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Auditions successives d’EDF Hydro, de la Compagnie nationale du Rhône, puis d’Engie
En commission mixte paritaire :
- Airbnb – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Mardi 29 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- PLF 2025 – Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission du développement durable :
- Territoires – Audition de Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Au Sénat :
- En séance publique :
- Catastrophes naturelles – Discussion de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- En commission des finances :
- Catastrophes naturelles – Discussion de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Mercredi 30 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des lois :
- En commission du développement durable :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Audition d’Hydrocoop
Au Sénat :
- En séance publique :
- Services publics – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Finances – Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l’orientation des finances publiques
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen des rapports sur différentes missions
- En commission des lois :
- Services publics – Examen de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Climat – Table ronde sur les enjeux de la lutte contre le changement climatique à l’heure de la COP29
- Transports – Audition de François Durovray, ministre délégué chargé des Transports
Jeudi 31 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Énergie – Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
Au Sénat :
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen des rapports sur différentes missions
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