Environnement :
- Des précisions sur les données des filières à responsabilité élargie des producteurs
- Le Conseil d’Etat valide l’instauration d’un périmètre de protection rapprochée autour de points d’eau
Finances :
- Revalorisation du RSA : les ministères doivent publier les arrêtés sur les dépenses des départements
Fonction publique :
- Secrétaires généraux de mairie : ce que précise la circulaire
- Avancement : l’indivisibilité du tableau d’avancement
- La prise en charge d’une maladie en lien direct avec un accident de service
- Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte
- L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
- Indemnisation de l’agent qui a enchainé les CDD pendant huit ans
- Nouvelle précision du juge concernant l’allocation temporaire d’invalidité
Services publics :
Tranquillité publique :
Voirie :
Domaines juridiques
