Au théâtre ou au cinéma, l’improvisation, c’est « la noblesse de l’art ». En matière de politiques publiques, il en va tout autrement : elle n’y a pas droit de cité. On documente, on évalue, on objective et, sur la base d’éléments vérifiés, on négocie (éventuellement), puis on prend des décisions. Toutes choses qui semblent faire défaut lorsqu’on évoque le déficit abyssal de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales et de l’hospitalière, la CNRACL.
Solidarité
Les données du problème sont pourtant connues, et de longue date : le ratio cotisant-retraité a chuté de 2,6 en 2005 à 1,4 en 2023, avec une prévision à 1,2 en 2028. Alors qu’ils étaient à l’équilibre jusqu’en 2020, les comptes de la CNRACL devraient enregistrer, selon un rapport de trois inspections publié fin septembre, un déficit cumulé de 60 milliards d’euros d’ici à 2030.
Les suites données à ce rapport, qui préconise une augmentation substantielle des cotisations employeurs, restent en travers de la gorge des acteurs locaux. D’abord, parce qu’ils ont découvert les propositions de ce rapport à sa publication.
Ensuite, parce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 retient la hausse des cotisations, sans mesure structurelle. Enfin, parce que cette solution passe par pertes et profits les 100 milliards d’euros (!) apportés par la CNRACL en solidarité avec les autres régimes depuis 1974, ou encore le manque de recettes générées mécaniquement par l’accroissement du recours aux contractuels autorisé par le législateur, ces derniers ne cotisant pas à la CNRACL…
Déséquilibre
Ce ne sont pourtant pas les idées qui manquent. L’Association des maires de France avait même pris la peine de publier, en juillet, un « Manifeste pour la reconnaissance d’un système de protection sociale à l’ensemble de la FPT, cohérent, pertinent et spécifique ». Un scénario de long terme, qui ambitionne de corriger les déséquilibres structurels.
Las, le gouvernement, tout juste en place, s’est contenté de colmater les brèches, improvisant une solution court-termiste que les collectivités locales jugent, en outre, financièrement insupportable. Mais est-ce vraiment improvisé ?
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