La révision des valeurs locatives attendra-t-elle un an de plus ? C’est ce que propose le gouvernement dans un amendement qu’il a déposé sur le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel les députés sont invités à se prononcer cette semaine, dans le cadre du débat sur le volet recettes du PLF.
- DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Alors que les valeurs cadastrales servent d’assiette aux impôts directs locaux, la valeur locative est supposée représenter le loyer qui serait appliqué si le logement était loué aux conditions normales du marché. Or, les valeurs toujours en vigueur ont été déterminées selon une méthode d’évaluation complexe basée sur un marché locatif datant de plus de 50 ans.
En effet, la valeur locative est pondérée par ...
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