La réglementation de la commande publique renvoie à des subtilités concernant la phase d’analyse et de notation des offres. La régularité d’une analyse dépend des appréciations, au cas par cas, et la jurisprudence n’est pas exempte – parfois – de certaines contradictions.
Des pratiques se développent localement, avec des défenseurs les érigeant comme règle, alors qu’il n’en est rien. Et le juge exerce un contrôle limité par l’appréciation subjective reconnue aux acheteurs. Seule « l’erreur manifeste d’appréciation », expression figurant dans les jurisprudences française et européenne, est sanctionnée.
Rapport d’analyse
La rédaction d’un rapport d’analyse des offres peut prendre diverses formes. Mais il est certain que le raisonnement général doit reposer sur la logique suivante.
En ...
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Gazette des Communes
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Sommaire du dossier
- Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
- Modalités de notation des offres des marchés publics
- Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
- La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
- Les marchés publics face au défi environnemental
- La modification des clauses financières d’un marché
- La simplification des règles des marchés publics version 2025
- Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
- Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
- Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
- Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
- L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
- Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
- La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
- Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
- Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
- La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
- Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
- Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
- Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
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