Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Funéraire

Quand les métaux issus des crémations profitent aux œuvres sociales

Publié le 30/10/2024 • Par Sarah Boucault • dans : Innovations et Territoires, Régions

Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
tomaspic - Fotolia
Pour « ne pas faire d’argent sur le dos des morts », la loi « 3DS » a acté que l’argent issu de la valorisation des métaux des crématoriums devait être destiné à l’intérêt général. Cela concerne toutes les collectivités accueillant un crématorium, qu’il soit géré en régie, en SPL, en SEM ou en délégation de service public par un opérateur privé.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En 2023, à Lorient (57 800 hab., ­Morbihan), les recettes issues de la valorisation des métaux du crématorium municipal se sont élevées à 40 029,53 euros. La somme a été distribuée ainsi : 3 500 euros à la Croix-Rouge ; 3 500 euros à Solidarité Lorient ; 2 500 euros à l’Association crématiste du Morbihan, 8 400 euros à ­Alterergocare (association locale de prévention et de promotion de la santé) ; 8 000 euros à l’Association d’accompagnement bénévole en soins palliatifs pays de Lorient (ASP 56), et 3 000 euros à l’association Echanges et partage deuil (­Morbihan). Le reste (11 129,53 euros) servira à financer les obsèques des personnes sans ressources suffisantes ou sera reporté sur l’exercice suivant.

Affichage dans le crématorium

Ces décisions ont été prises par délibération le 4 avril 2024, en vertu de la loi « 3DS » de 2022, qui indique que les sommes récupérées des métaux issus de la crémation ne peuvent désormais être destinées qu’à deux usages : « financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique » (1). Une disposition qui vise à mettre fin aux polémiques et scandales autour de la récupération des matériaux précieux (représentant une infime partie de ces métaux).

A l’issue des crémations, ces vis, poignées ou autres prothèses médicales sont collectées, le plus souvent par la société néerlandaise Orthometals. Elle les désassemble, les trie et les fond, puis les revend comme matière première à d’autres entreprises avant de reverser les sommes aux collectivités. L’utilisation de ces fonds doit être publique et affichée dans le crématorium et sur son site internet.

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quand les métaux issus des crémations profitent aux œuvres sociales

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement