Trop c’est trop, et quand l’inflation normative se chiffre à 2,5 milliards d’euros pour les collectivités, selon le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), on comprend qu’elle puisse être corrélée à la crise de l’engagement des élus. « Notre droit est devenu obèse », a reconnu Gabriel Attal, alors Premier ministre, le 4 avril.
« La simplification est l’affaire de tous », lui a répondu Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, refusant d’imputer au seul gouvernement la responsabilité de l’explosion des normes. Car les parlementaires y ont aussi leur part, au regard des dizaines de milliers d’amendements déposés chaque année.
Une priorité pour les élus
Face à un code général des collectivités territoriales qui a triplé de volume, quand celui de l’environnement était multiplié ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
