Lundi 21 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Mardi 22 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels :
- Élevage – Audition de Stéphane Charbonneau, de Coordination rurale
- En commission du développement durable :
- Mobilités – Audition de François Durovray, ministre délégué chargé des transports
- PLF 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires économiques :
- Budget – Examen de l’avis budgétaire Logement et urbanisme
Au Sénat :
- En séance publique :
- Simplification – Explications de vote puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
- Budget – Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
- Budget de la sécurité sociale – Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Catastrophes naturelles – Examen de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Mercredi 23 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission du développement durable :
- PLF 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des finances :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires économiques :
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Budget – Examen de l’avis budgétaire Agriculture et alimentation
- En commission des lois :
- Fonction publique – Audition de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique
- PLF 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Nouvelle-Calédonie – Discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- En commission de la culture :
- Patrimoine – Examen du rapport et vote sur les recommandations de la mission d’information sur l’évaluation des dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)
- En commission des lois :
- Nouvelle-Calédonie – Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Services publics – Examen de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Nucléaire – Audition de Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- En commission des finances :
- Autoroutes – Présentation à la presse du rapport de contrôle budgétaire « Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir »
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Audition de Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Jeudi 24 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances locales – Débat sur les finances locales
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Au Sénat :
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Vendredi 25 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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