Lundi 14 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En commission des finances :
Mardi 15 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget 2023 – Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
- Budget de la Sécurité sociale 2023 – Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
- En commission des lois :
- Décentralisation – Audition de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
- En commission des affaires économiques :
- Agriculture – Audition de Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le président de la République, et vote sur le projet de nomination
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- En commission des affaires économiques :
- Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Agriculture – Vote sur la proposition de nomination de Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Mercredi 16 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget de la Sécurité sociale 2023 – Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
- En commission du développement durable :
- Nucléaire – Audition de Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination
- Transition écologique – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique
- En commission des affaires économiques :
- Budget 2025 – Examen de la mission « Économie » de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt)
- En commission des finances :
- Budget 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Audition de Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’accès aux soins, de Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- En commission des lois :
- Assainissement – Examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- En commission des affaires sociales :
- Budget de la sécurité sociale – Examen du rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
- En commission des affaires économiques :
- Eau – Examen du rapport d’information sur les politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de sources
Jeudi 17 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- Budget 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Assainissement – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Audition de Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Vendredi 18 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- Budget 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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