Gouvernement Barnier :
Aménagement – Urbanisme :
Culture :
- Ne faudrait-il pas sanctuariser les crédits ministériels dédiés à la protection du patrimoine historique ?
- Est-il prévu de faire évoluer les obligations légales régissant l’archéologie préventive ?
Commande publique :
- Marchés publics : pas de délai maximum pour communiquer aux concurrents évincés les motifs de rejet de leurs offres
- Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
- Marchés publics de livres : le montant minimal de tarification du service de livraison du livre s’applique-t-il aux grossistes ?
Éducation :
- Les élèves n’ayant pas obtenu leur brevet peuvent-ils éviter une scolarisation en classe prépa lycée ?
- L’enseignement du « fait religieux » doit-il être renforcé à l’école publique ?
Énergie :
Finances – Fiscalité :
Fonction publique :
- Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des territoriaux
- Une collectivité peut imposer à un agent révoqué de prendre ses congés annuels
- Les propos obscènes d’un policier municipal constituent bien une faute disciplinaire
- Des précisions du juge sur la détermination de la rémunération d’un agent contractuel
- Annulation du refus d’intégration d’un contractuel dans un cadre d’emplois territorial
- Partager le bureau d’une collègue qu’on n’apprécie pas n’est pas un accident de service
- Attention aux messages courtois constitutifs de harcèlement moral
- Exécuter un ordre avec retard et mauvaise volonté constitue une faute disciplinaire
Mobilité :
Numérique :
Domaines juridiques
