Les lecteurs de l’édition 2024 du « Guide des primes », rédigée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France, et particulièrement par Eric Dufresne, s’apercevront, au fil des pages, que les améliorations du régime indemnitaire des agents, pourtant attendues ne sont qu’à la marge et sectorielles. A l’image de la création d’une nouvelle indemnité pour travail normal de nuit et de la majoration de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de la filière médico-sociale.
A noter, toutefois, pour les policiers municipaux – qui n’avaient pas connu d’évolution notable de leur régime indemnitaire depuis vingt ans – les apports du décret du 26 juin. Est créée, sur décision de la collectivité, une nouvelle « indemnité spéciale de fonction et d’engagement », constituée de deux parts, l’une fixe et l’autre variable.
Cette indemnité peut être perçue par les directeurs, chefs de service et agents de la police municipale, ainsi que par les gardes champêtres. La part fixe est déterminée par l’employeur « en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel », établi au maximum à 33 % pour les directeurs de PM, 32 % s’agissant des chefs de service et 30 % pour les agents et les gardes champêtres. Quant au volet variable, il s’agit d’une prime au mérite puisqu’elle « tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ».
A la marge, aussi, la nouvelle mouture de cette édition 2024 du « Guide des primes », qui s’articule en quatre parties : le cadre juridique général, les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales, les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières et au télétravail, et enfin, le règlement des frais occasionnés par les déplacements. Le tout, mis à jour des dernières évolutions réglementaires au 1er septembre 2024.
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