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Commande publique

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

Publié le 27/09/2024 • Par Clémence Villedieu • dans : Actu juridique, France

Négociation
Fizke/AdobeStock
L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.

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Des relations dégradées et des tarifs prohibitifs. Face à ce constat délétère mis en lumière après les violences urbaines de l’été 2023, le ministère de l’Economie et des Collectivités territoriales avaient confié au maire de Vesoul (Haute-Saône), Alain Chrétien (Horizons), et à l’ex-président de Groupama, Jean-Yves Dagès, la mission de dresser un état des lieux détaillé des difficultés actuelles et fournir des pistes de sortie de crise.

Publié en mai dernier par La Gazette, le rapport sur l’assurabilité des collectivités vient d’être présenté officiellement par l’Association des maires de France, qui « souhaite que le nouveau gouvernement se saisisse de ce dossier urgent ». Si la question de la couverture du risque est au cœur du sujet, la commande publique y occupe aussi une place ...

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