Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement soutient le développement des transports en commun, tant au regard des services rendus aux usagers qu’à celui des enjeux de transition écologique. Le transport ferroviaire est un atout majeur dans le développement des mobilités décarbonées et la nouvelle donne ferroviaire annoncée par l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, en février 2023 a pour objectif de continuer et d’accélérer la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferroviaire.
Les services express régionaux métropolitains (SERM), objets multimodaux s’appuyant prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, s’inscrivent d’ailleurs largement dans ce cadre puisqu’ils visent, entre autres, à moderniser et désaturer les nœuds ferroviaires existants.
Il convient tout d’abord de souligner qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, de projets formellement retenus, mais simplement un ensemble de projets avec des maturités différentes au niveau national. Le différent niveau d’avancement de chaque projet nécessite donc d’y consacrer à court terme des enveloppes différenciées, qu’il s’agisse de financer de premières réflexions prospectives, des phases d’études techniques approfondies ou bien des travaux. En tout, une trentaine de territoires, partout en France, se sont ainsi manifestés pour s’engager dans cette démarche, constituant les fondations du développement de ces SERM, y compris en région Auvergne-Rhône-Alpes, où la réflexion est déjà bien engagée.
Cependant, tous les projets d’amélioration et de décarbonation de la mobilité quotidienne sur le territoire national n’ont pas nécessairement vocation à intégrer la démarche SERM. Cette dernière est conçue pour les territoires où l’intensité des déplacements du quotidien justifie la mise en place de services ferroviaires ou routiers massifiés.
Pour le territoire évoqué dans la question de la députée, des améliorations significatives des dessertes semblent d’ores et déjà possibles à travers :
- la modernisation du réseau structurant et des lignes de desserte fines du territoire, qui font l’objet d’enveloppes spécifiques dans le contrat de plan Etat-région (CPER)
- les dispositifs de soutiens nationaux pour le covoiturage, les mobilités cyclables, les transports en communs en site propre et la multimodalité.
Références
Domaines juridiques
