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Un effet négatif pour un commerce du centre-ville n’entraine pas forcément le refus d’une autorisation d’aménagement commercial

Déclin des centres-villes

Un effet négatif pour un commerce du centre-ville n’entraine pas forcément le refus d’une autorisation d’aménagement commercial

Publié le 25/09/2024 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

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Urbanisme - aménagement

Un effet négatif pour un commerce du centre-ville n’entraine pas forcément le refus d’une autorisation d’aménagement commercial

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