Un arrêté du 16 septembre fixe les montants versés par l’Etat, pour 2023, aux autorités organisatrices de la mobilité afin de compenser les pertes de recettes résultant de la réduction du champ des employeurs assujettis au versement transport. L’enveloppe totale est de plus de 48 millions d’euros.
Le texte liste les compensations devant être perçue par chaque autorité organisatrice de la mobilité. Elles sont versées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale, pour le compte de l’Etat.
