Les articles 38 à 41 de la loi « 3DS » (1) fixent la question du transfert aux départements et aux métropoles des routes non concédées du domaine public (2), ainsi que l’expérimentation de mise à disposition des autoroutes aux régions (3). Cependant, bien que les résultats de l’expérimentation fussent assez discutés, le transfert des routes semble se poursuivre par la volonté des pouvoirs publics.
Ainsi, plusieurs collectivités territoriales deviennent gestionnaires d’une part importante du réseau routier national non concédé. La dichotomie établie par les pouvoirs publics distingue principalement d’une part, les départements et les métropoles et, d’autre part, les régions. Dans un cas comme dans l’autre, le transfert de la compétence des routes se fait en plusieurs étapes.
Dans ...
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