L’évaluation de sûreté portuaire et l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire ont pour objet, pour ce qui concerne respectivement le port et l’installation portuaire, d’identifier les biens et les infrastructures à protéger, d’évaluer les menaces d’action illicite intentionnelle et la vulnérabilité à leur égard, d’identifier les risques et de classer ceux-ci selon leur importance.
Pour chaque risque, l’évaluation de sûreté portuaire et l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire proposent un ensemble de mesures de sûreté (équipements, aménagement d’infrastructures, procédures spécifiques, mesures organisationnelles) permettant de le supprimer ou de l’atténuer. Un arrêté du 22 avril 2008 précise les modalités de réalisation de ces évaluations et de ces plans.
Références
Arrêté du 22 avril 2008, JO du 7 mai 2008Domaines juridiques
