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Publié le 07/05/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret et un arrêté du 6 mai 2008 modifient l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Références
Décret n° 2008-430 du 6 mai 2008 et arrêté du 6 mai 2008, JO du 7 mai 2008Domaines juridiques
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
Développement économique
[Entretien] Association nationale des DG et DGA de centres de gestion
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