Bis repetita. Le Conseil d’Etat n’a pas procédé à un revirement de jurisprudence le 30 juillet (1). Il a tout simplement répété que l’acheteur n’était toujours pas tenu de suivre l’avis émis par le jury du concours, comme il l’avait déjà affirmé dans une décision du 1er octobre 1997 (2). A l’époque, la haute juridiction administrative avait admis que la personne responsable du marché n’avait pas l’obligation de suivre l’avis du jury d’un concours.
Un quart de siècle plus tard, le Conseil d’Etat fait face à un contentieux relatif au choix d’un lauréat à la suite d’un concours restreint lancé par une CA pour conclure un marché public de maîtrise d’œuvre. En l’espèce, il s’agissait de réhabiliter et reconvertir une ancienne caserne militaire. A l’issue du concours, la CA n’a pas suivi l’avis ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
