Par arrêté en date du 15 avril 2008, le vote pour l’élection des représentantes des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion interviendra le 23 juin 2008 au plus tard.
Deux circulaires NOR INT/B/08/00096/C et NOR INT/B/08/00096/C du 21 2008, en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, rappellent les conditions de cette élection. Elles précisent également les modalités de désignation des représentants des conseils généraux au sein de ces mêmes conseils d’administration.
Références
Circulaires NOR INT/B/08/00096/C et NOR INT/B/08/00096/CDomaines juridiques
