C’était une actualisation qui devait profiter à de nombreuses communes confrontées au phénomène des résidences secondaires (RS). En août 2023, la liste des villes éligibles à la taxe annuelle sur le logement vacant (TLV) et pouvant ainsi appliquer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) était élargie par un décret très attendu.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
La liste originelle comprenait 1 434 communes, situées surtout dans de grandes agglomérations. Puis, le décret d’août 2023, fruit d’un débat lors du PLF 2023 et d’échanges entre les associations d’élus et le gouvernement, a donné cette possibilité à 2 263 communes supplémentaires, qui comprennent de nombreuses RS, notamment situées en zones de montagnes ou sur le ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2024, DGFiP (PDF)
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