Mégabassines devant la justice, saison 2. Le tribunal administratif de Poitiers pourrait s’agacer de voir ses jugements ne pas être respectés. Car cela fait deux fois qu’il rejuge la même affaire ! Et confirme, bien sûr, sa jurisprudence. Dans son jugement du 9 juillet (TA de Poitiers, 9 juillet 2024, req. n° 2202862), le tribunal a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation de prélèvements pour les usages d’irrigation, délivrée par les services de l’Etat.
Ce n’est pas la première fois, puisqu’une autorisation quasi-identique avait déjà été accordée à l’établissement public du Marais poitevin, en juillet 2016, par les mêmes préfectures (Vendée, Vienne, Charente-Maritime, Deux-Sèvres).
Bassins-versants du Marais poitevin
Cela concerne en effet l’ensemble des bassins-versants du Marais poitevin, tous classés en tension hydrique (zone de répartition des eaux). Le tribunal avait annulé, en mai 2019, cette autorisation qui portait sur 91 millions de mètres cubes. Ce jugement avait été confirmé le 15 juin 2021 par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
La nouvelle autorisation de prélèvement, délivrée le 9 novembre 2021, porte sur 87 millions de mètres cubes, puis 84 millions sur la période 2025-2026.
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