Un arrêté modifie l’article 50-4 de l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.
Plus concrètement, l’arrêté modifie les exigences applicables aux constructions d’habitations légères de loisirs de moins de 50 m2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2024.
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