Présenté en conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », initialement composé de 27 articles, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 novembre 2023. Après un passage par la commission des lois ayant conduit à un texte de pas moins de 80 articles, et alors que l’ordre du jour prévoyait deux semaines de débats pour quelque 2 500 amendements, l’Assemblée nationale a rejeté purement et simplement ce texte après le vote d’une motion de rejet.
C’est finalement en commission mixte paritaire que le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord, permettant, le 19 décembre 2023, de voter un texte complété de 59 dispositions supplémentaires par rapport au projet de loi initial. Pour finir, le Conseil ...
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