Elections des représentants des communes au CSFPT

Un arrêté du 9 avril 2008 fixe au mardi 18 novembre 2008 la date des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.

Commission départementale. La commission départementale qui assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote des représentants des communes de moins de 20 000 habitants comprend, sous la présidence du préfet du département ou de son représentant :
– deux maires ;
– deux fonctionnaires.
La commission est constituée par arrêté du préfet et son secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.

Commission nationale. La commission nationale, présidée par un membre de l’Inspection générale de l’administration, assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote des représentants des communes de 20 000 habitants et plus. Elle comprend :
– le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
– un maire représentant les communes de moins de 20 000 habitants ;
– un maire représentant les communes de 20 000 habitants et plus.
En outre, la commission nationale est chargée de la centralisation et de la proclamation des résultats. Son secrétariat est assuré par la direction générale des collectivités locales.

Listes de candidats. Les listes de candidats représentant les communes comportent, dans l’ordre de présentation des candidats, leurs nom et prénoms, l’indication de leur mandat électif, le nom de la commune d’exercice du mandat ainsi que l’ordre de présentation des suppléants accompagné des mêmes mentions. Est annexé à ces listes l’ensemble des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales) le mercredi 1er octobre 2008, à 17 heures au plus tard. Elles font l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mardi 14 octobre 2008 au plus tard.
Les listes de candidats doivent comporter :
a) Pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants ;
b) Pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants.

Enveloppes. L’article 10 précise les caractéristiques techniques et les indications à porter sur les enveloppes extérieures destinées à l’expédition, et l’article 14 indique les modalités du vote qui s’effectue par correspondance (art. 15). L’article 18 indique les modalités de recensement et de dépouillement du vote. La Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes centralise et proclame l’ensemble des résultats au plus tard le vendredi 21 novembre 2008.