Un arrêté du 3 juillet supprime la restriction d’implantation de plans d’eau en zone humide prévue à l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 pour les plans d’eau dont la surface implantée est inférieure au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature, donc moins d’un hectare.
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Autorisation d’implanter des plans d’eau en zone humide
Publié le 16/07/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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