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Insertion

Le fonctionnement du Comité national pour l’emploi en 5 points-clés

Publié le 03/07/2024 • Par Nathalie Quiblier • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, Fiches de droit pratique, France

Loupe qui grossit des offres d'emploi
philippe Devanne / AdobeStock
Le Comité national pour l’emploi vise à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion. Un décret du 22 mars 2024 est venu préciser son fonctionnement. Retour sur ce texte en 5 points-clés.

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Nathalie Quiblier

Rédactrice juridique

Nouvelle instance créée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le Comité national pour l’emploi (CNPE) a vu sa composition, les modalités de désignation de ses membres et d’exercice de leur mandat, ainsi que son fonctionnement déterminés par un décret du 22 mars 2024.

Contexte juridique

La loi pour le plein emploi a créé le réseau pour l’emploi, ayant notamment pour objectifs de mettre en œuvre les missions d’orientation, d’accompagnement, de formation des demandeurs d’emploi, d’information sur la situation du marché du travail, etc.

Cette loi confie au CNPE le soin de coordonner l’action des acteurs du réseau pour l’emploi et de fixer les orientations stratégiques de leurs actions.

Missions

Les objectifs du CNPE sont liés à ceux de la loi pour le plein emploi : simplifier et ...

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