Un décret modifie les modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l’aide « Pass’colo ».
Le texte modifie le II de l’article 1er du décret du 28 mars 2024 : « Son montant varie en fonction d’un quotient familial mensuel calculé au titre du mois de janvier de l’année civile du onzième anniversaire de l’enfant éligible à l’aide par l’organisme ».
De plus, « ce quotient familial mensuel correspond au revenu brut global avant abattements fiscaux du ou des parents de l’avant-dernière année précédant l’année civile du onzième anniversaire de l’enfant éligible à l’aide, déduction faite des pensions alimentaires versées, des cotisations volontaires de sécurité sociale et de la contribution sociale généralisée déductibles et sans possibilité de report des déficits pour les employeurs et travailleurs indépendants, divisé par douze, auquel sont ajoutées les prestations sociales mensuelles perçues par le ou les parents le mois précédant le calcul, hors prestations annuelles ou exceptionnelles et complément au libre choix du mode de garde ».
Enfin, « chaque enfant en situation de handicap vaut une demi-part supplémentaire quelle que soit sa place dans la fratrie ».
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