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Veille juridique Education et Vie scolaire
A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...
Développement des activités périscolaires : les taux des aides sont fixés pour l’année scolaire 2023-2024
Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
Les communes seront-elles accompagnées financièrement pour se doter de piscines ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) porte, avec l'Agence nationale du Sport, son opérateur, des dispositifs de soutien aux équipements sportifs.Plus largement, le MSJOP conduit avec volontarisme une politique de prévention et de lutte ...
Le bail d’habitation pour des logements communaux peut-il imposer que les enfants soient scolarisés dans l’école communale ?
Réponse du ministère de la Justice : Les actes de gestion du patrimoine de la commune, comme tout acte administratif, doivent être conformes aux droits fondamentaux. La délivrance d'un titre sous forme d'autorisation unilatérale ou conventionnelle pour occuper le domaine privé des personnes publiques ou leur domaine public à des fins ...
Comment soutenir les communes face à la hausse des prix des cantines scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Dès l'automne 2021, le Gouvernement a engagé diverses actions en vue de limiter les effets de l'inflation. Aussi cette dernière est-elle restée contenue, progressant en janvier à un rythme annuel de 7 %, soit l'un des taux les plus faibles de la zone euro (8,6 % en moyenne en janvier dans ...
L’Office mineurs (OFMIN) est créé
Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...
Désormais ce sont les harceleurs qui changeront d’établissement
Un décret, paru cet été, a fait évoluer le droit disciplinaire s'appliquant aux écoliers, collégiens et lycéens. La mesure la plus marquante est la possibilité de changer d'établissement l'élève harceleur et non plus sa victime.
Le label « Lycée des métiers » évolue
Un décret du 10 août fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » afin de valoriser l'offre d'une formation professionnelle liée à une filière d'activités ou à un territoire et de favoriser la durabilité des partenariats et le travail en réseau des établissements.A cet effet, il ...
Un décret sur la continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant
Un décret du 9 août modifie quatre dispositions du code de l'éducation : la première relative au contrat d'objectifs conclu entre l'établissement public local d'enseignement, le recteur et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement, la deuxième concernant les compétences du chef d'établissement des établissements ...
