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Club Éducation et vie scolaire

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Veille juridique Education et Vie scolaire

Education 19/10/2021

Quelles sont les obligations des communes sur la prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l'éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou ...

Nos offres d'emploi Éducation et vie scolaire JE REGARDE
Education 06/10/2021

« Livret de parcours inclusif » : les données traitées et les accès autorisés

Un arrêté du 30 septembre liste les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021, dans le cadre du livret de parcours inclusif.Il liste également les personnes qui peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves ou en ...

Classe - école primaire
Copyright : ©hailey_copter - stock.adobe.com
Crise sanitaire 30/09/2021

Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements

L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.

Enfant boire canicule
Copyright : Daylight Photo - adobestock.com
Education 30/09/2021

Comment mieux préparer les établissements scolaires à de futurs épisodes de canicule ?

Il s'agit de la question de Stéphane Testé, député de la Seine-Saint-Denis, au ministre de l'Éducation nationale. Les épisodes caniculaires posent problème dans les établissements. Celui de 2019 a même provoqué la fermeture de nombre d'entre eux, n'ayant pas les moyens de faire face à des vagues de chaleur d'une telle intensité ...

Education 30/09/2021

Création d’un traitement de données dénommé « Livret de parcours inclusif »

Un décret du 29 septembre prévoit la création, par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif ».Il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ...

Restauration scolaire 27/09/2021

Qualité des repas dans la restauration collective : les seuils applicables en outremer

Un décret du 25 septembre fixe les seuils adaptés concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à ...

crèche garderie
Copyright : ©Kot63 - stock.adobe.com
1 Vaccination 21/09/2021

L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge

La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.

Education 17/09/2021

Quid du projet de transfert de la médecine scolaire aux départements dans le projet de loi « 4 D » ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La santé des enfants et des adolescents demeure une priorité de la politique du Gouvernement. A cet effet, les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics sur la base de la convention-cadre de ...

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