Afin de lutter contre les déserts médicaux, un premier décret n° 2024-617 détermine les conditions dans lesquelles l’opticien-lunetier est autorisé à adapter la prescription de l’ophtalmologiste ou de l’orthoptiste lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact.
Dans la même finalité, un deuxième décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Il autorise à titre expérimental pour cinq ans les masseurs-kinésithérapeutes participant à une structure d’exercice coordonné mentionnée à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique à exercer leur art sans prescription médicale, dans la limite de huit séances par patient, dans le cas où celui-ci n’a pas eu de diagnostic médical préalable.
Enfin, un troisième décret détermine les modalités de désignation d’un infirmier référent. Ce décret est pris pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
Références
Domaines juridiques
