Nouvelles catégories de produits, nouvelles modalités d’acquisition prises en compte et nouveaux objectifs… Cinq mois après la publication du décret du 21 février clarifiant l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, place à la mise en œuvre. Il remplace le décret du 9 mars 2021 pris en application de la loi Agec, dont l’article 58 oblige les acheteurs publics à intégrer à leurs commandes une part de produits issus du réemploi et du recyclage.
Afin de rendre le dispositif plus lisible, le nouveau décret a modifié la liste des produits ciblés par la loi Agec. Certaines catégories compliquées à comptabiliser, comme les sacs d’emballage, ont été supprimées. D’autres ont été ajoutées, comme le matériel pour l’entretien des espaces verts, le gros ...
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