L’énergie est l’un des thèmes forts de la campagne des législatives, qui est elle-même très axée sur la question du pouvoir d’achat. A cette fin, les candidats des trois principales alliances (le Nouveau front populaire, le Rassemblement national allié aux Républicains sous la houlette de leur président en titre, Eric Ciotti, et le mouvement de l’actuelle majorité, réuni sous la bannière « Ensemble ») rivalisent de propositions pour réduire le poids des dépenses énergétiques des Français.
Baisser la facture énergétique
La mesure choc du Rassemblement national (RN) est de réduire de 20% à 5,5% la TVA sur les « l’ensemble des produits énergétiques », à savoir l’électricité mais aussi les produits fossiles (gaz, carburants, fioul, …). Or la directive européenne de 2006 sur la TVA interdit cette baisse pour les carburants. Il faudra donc mener une bataille qui s’annonce difficile, si le RN accède au pouvoir. Le chiffrage de cette mesure pose aussi question : Jordan Bardella, président du parti, la chiffre à 7 milliards d’euros cette année et 12 milliards en année pleine, alors que Bercy évoque la somme de 17 milliards. Enfin, l’efficacité de la mesure est remise en question. Comme le rappelle Nicolas Goldberg, expert en énergie chez Partner énergie et environnement (1), cette « mesure non ciblée ne touchera pas les entreprises et ne sera pas forcément répercutée sur les prix des consommateurs ». En effet, réduire la TVA ne garantit pas forcément une baisse des prix (car les distributeurs ou les pays producteurs de produits pétroliers peuvent augmenter leurs prix ou marges).
De son côté, le Nouveau Front populaire propose de bloquer (par décret) les prix des « biens de première nécessité », parmi lesquels figurent l’électricité, le gaz et les carburants. L’alliance de gauche souhaite également revenir sur la hausse de 10 % des tarifs d’électricité en février dernier, et empêcher la prochaine hausse du gaz en juillet.
Ensemble propose pour sa part une baisse 15% de l’électricité « grâce à la réforme du marché européen de l’électricité que nous avons obtenue », est-il expliqué dans le programme.
Revoir le mix énergétique
Cela fait des années que le Rassemblement national s’oppose aux énergies renouvelables. Lors de l’élection présidentielle de 2022, le RN proposait « un moratoire sur l’éolien et le solaire », ainsi qu’« un démantèlement progressif des sites [éoliens] en commençant par ceux qui arrivent en fin de vie ». Mais à mesure que le pouvoir se rapproche, le parti infléchit sa position. Désormais, il maintient l’arrêt de tout nouveau projet éolien, sur terre ou sur mer, mais il ne veut plus stopper la filière photovoltaïque. Au contraire, le 24 juin, Jordan Bardella a proposé de construire un « cadre favorable » pour cette filière en imposant « des droits de douane au niveau européen ». En contrepartie le RN semble vouloir miser sur l’hydroélectricité – a priori en optimisant les installations existantes – et la géothermie, mais sans stratégie claire. Cette inflexion sur le développement des renouvelables menacerait la stratégie énergétique actuelle, celles-ci ayant un rôle clé à jouer, dans les 15 ans à venir, en attendant que les nouveaux réacteurs nucléaires (décidés par Emmanuel Macron) soient opérationnels.
Rappelons que le programme nucléaire actuel prévoit 6 premiers réacteurs EPR2, suivis de 8 autres. Ce chiffre de 14 réacteurs est d’ailleurs repris et confirmé dans le programme d’Ensemble. Le RN viserait un nombre de 20 réacteurs, alors même que le programme existant est très ambitieux, et risque déjà de ne pas être mené dans le calendrier défini. Le refus de développer l’éolien et le solaire (pesant déjà 15% de la production électrique en 2023) obligerait d’acheter de l’énergie à prix fort sur les marches, voire de relancer des centrales fossiles.
Notons cependant que le RN maintient l’ambition française de rester dans le cadre de l’Accord de Paris, qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et donc de décarboner massivement l’énergie consommée. Là encore, le programme semble manquer de cohérence entre ses différentes composantes.
Le retour d’une loi de programmation énergétique
Du côté du Nouveau front populaire (NFP), les différentes composantes de cette alliance ont pu exprimer, lors des précédentes élections, une vision claire de leurs ambitions écologiques. Mais contraintes de s’organiser dans l’urgence suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, leur programme commun reste peu détaillé en la matière, notamment sur le nucléaire (où leurs positions divergent) ou la réforme du marché de l’électricité. Le NFP confirme cependant « le renforcement la structuration de filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables ». Il prévoit également de développer l’hydrolien et de s’opposer à la « privatisation des barrages hydroélectriques »
Pour ajuster le mix énergétique, il prévoit de mettre au débat parlementaire une loi de programmation énergie-climat (que l’actuel gouvernement a refusé de présenter au Parlement), qui fixera les prochains objectifs.
Fin de la lutte contre les passoires thermiques ?
Enfin, en matière de rénovation énergétique des logements, le RN propose d’ « abroger toutes les interdictions et obligations liées aux diagnostic de performance énergétique (travaux, mise en location…) et de mettre en place un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels ». Cela supprimerait l’interdiction de location des passoires thermiques prévue en janvier prochain, empêcherait de lutter contre la précarité énergétique et de réduire la consommation énergétique du parc de logements.
100% de régies d’eau potable
Sur les autres volets environnementaux, hors questions énergétiques, les programmes s’avèrent, dans l’ensemble, assez rachitiques. Celui du Nouveau Front Populaire est, cependant, légèrement plus fourni que les autres. La mesure ayant potentiellement le plus fort impact pour les collectivités locales est sa volonté affichée d’aller vers une gestion de l’eau à 100 % en régie publique locale.
Le NFP promet aussi l’atteinte, durant le mandat, du très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau et réserves souterraines, en faisant contribuer les industriels à la dépollution des nappes et des sols. On note, parmi les « 20 actes de rupture » proposés par la coalition des principaux partis de gauche en cas de victoire, l’adoption, sous 15 jours, d’un moratoire sur les méga-bassines et « de règles précises sur le partage de l’eau sur l’ensemble des activités ». Enfin, le NFP veut interdire le glyphosate, les néonicotinoïdes, ainsi que tous les PFAS pour toutes les utilisations et il met en avant son intention de « rétablir le plan Ecophyto ». On peine à comprendre cette dernière mention puisque ce plan, mis en pause par le gouvernement en février pour apaiser la colère des agriculteurs, a été relancé début mai. Il est donc en vigueur, même si son niveau d’ambition et les moyens assignés peuvent être mis en doute.
Poursuivre le fonds vert
De son côté, Ensemble porte un programme environnemental inscrit dans la droite ligne de l’action du gouvernement ces dernières années, avec zéro nouveauté : « poursuivre » le soutien à l’investissement local pour la transition écologique à travers le fonds vert, « continuer » à réduire l’usage des pesticides de 50% d’ici 2030, « continuer » à lutter contre le gaspillage et la pollution en supprimant progressivement le plastique jetable et en développant l’économie circulaire.
Quant au RN, sa seule mesure environnementale extérieure au champ de l’énergie est l’engagement d’un plan de rénovation des réseaux d’eau, sans expliciter la façon de le financer. Par ailleurs, la thématique, chère au parti, de la priorité nationale, s’est fait une place en marge de la question des circuits courts pour l’alimentation, avec l’idée d’un plan « Manger français » obligeant les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français à horizon 2027. Une mesure impraticable dans le cadre actuel, tant français qu’européen, des règles de la commande publique.
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