Les discussions bâtent leur plein sur la révision du cahier des charges de filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers. Pour mémoire, alors que généralement, un agrément est délivré aux éco-organismes d’une filière pour une période de 6 ans, c’est un agrément d’un an seulement qui a été accordé à Citéo, Adelphe et Léko en décembre dernier. Manquant de temps pour discuter de sujets complexes, le ministère avait alors décidé de partir sur cet agrément temporaire et remettre ensuite l’ouvrage sur le métier afin de finaliser, à l’été 2024, une version aboutie entrant en vigueur au 1er janvier 2025.
Changer de braquet rapidement
Il y a quelques semaines, le ministère a présenté aux parties prenantes ses orientations sur le mécanisme phare qu’il envisage ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Thèmes abordés