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Déchets

Emballages plastique : les collectivités sur leurs gardes face au malus à la performance

Publié le 13/06/2024 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, France

femme jetat bouteille plastique bac jaune B
Citeo
La plateforme réunissant l’Association des maires de France, Intercommunalités de France, Amorce et le Cercle national du recyclage a adressé début juin au ministère de la Transition écologique sa réaction aux orientations que l’Etat met sur la table pour la révision du cahier des charges de filière des emballages ménagers. Au centre des discussions : un double système de bonus-malus à la performance pesant d’une part sur les éco-organismes et d’autre part, sur les collectivités.

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Les discussions bâtent leur plein sur la révision du cahier des charges de filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers. Pour mémoire, alors que généralement, un agrément est délivré aux éco-organismes d’une filière pour une période de 6 ans, c’est un agrément d’un an seulement qui a été accordé à Citéo, Adelphe et Léko en décembre dernier. Manquant de temps pour discuter de sujets complexes, le ministère avait alors décidé de partir sur cet agrément temporaire et remettre ensuite l’ouvrage sur le métier afin de finaliser, à l’été 2024, une version aboutie entrant en vigueur au 1er janvier 2025.

Changer de braquet rapidement

Il y a quelques semaines, le ministère a présenté aux parties prenantes ses orientations sur le mécanisme phare qu’il envisage ...

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