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Agriculture

Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local

Publié le 29/05/2024 • Par Fabienne Nedey Mathilde Elie • dans : Actu juridique, France

Assemblée nationale
Y.reitserof/AdobeStock
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.

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Répondre au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique, tel est l’objectif du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, voté mardi 28 mai par les députés. Le texte, qui confirme dès son article 1er le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture et de la pêche, décline trois priorités : la formation, l’installation et la transmission, ainsi que la simplification.

Un volet « eau et biodiversité » controversé

Le volet « eau et biodiversité » intéresse tout particulièrement les collectivités. Et notamment l’article 18, qui redonne aux départements une possibilité d’intervention en matière d’eau, une demande défendue de ...

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