La simplification est un refrain gouvernemental récurrent. Le « plan d’action : simplification ! » présenté par le ministère de l’Économie en avril dernier part du constat suivant : 400 000 normes sont applicables en France en 2024 et les lois sont toujours plus longues (+83 % par rapport à 2002). On pourrait ajouter qu’elles sont plus complexes et empilées tel un millefeuille devenu indigeste depuis bien longtemps.
Les mesures annoncées sont-elles à la hauteur des ambitions affichées ? Pour apprécier leur portée, il faut partir des difficultés des acteurs, en premier lieu des entreprises. Prenons l’exemple des mesures annoncées dans le domaine de la commande publique. Ces problèmes bien connus, ont été rappelés lors de la consultation publique lancée en novembre dernier, intitulée « entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ? ». Les entreprises ont exprimé leurs attentes en matière de passation et d’exécution des contrats publics, notamment des marchés publics. En substance, elles demandent au gouvernement de travailler en empathie : mettez-vous dans nos baskets ; comprenez nos problèmes, nos freins, nos craintes, nos attentes, empruntez le parcours d’une entreprise pour candidater à un marché public… C’est le seul moyen de trouver la bonne solution.
Si dans l’ensemble les mesures du « plan de simplification » vont dans le bon sens, elles ne règlent pas plusieurs difficultés des entreprises qui souhaitent développer leur activité par le biais des marchés publics. C’est le cas du premier obstacle qu’elles rencontrent : trouver les avis de publicité. Les entreprises doivent parfois consulter des dizaines voire des centaines de sites pour identifier tous les avis et donc toutes les opportunités, dans leur secteur d’activité. En 2018, le gouvernement annonçait le « portail d’accès unique aux consultations », un site qui réunirait tous les avis de publicités. Même si son abandon n’a pas été officialisé, il est implicite à la lecture du « plan de simplification ». En effet, ce dernier n’évoque plus ce portail, mais prévoit que la plateforme PLACE réunira moins de la moitié des avis de publicité (ceux de l’État, de ses opérateurs, des organismes de sécurité sociale et des hôpitaux). Les autres organismes, notamment les collectivités territoriales, seront libres de conserver leur plateforme. Donc retour à la case départ…
Pour résoudre des difficultés dans un secteur d’activité, il faut réaliser une démarche constructive et empathique pour tous les acteurs. Ici, ce sont les acheteurs publics qui avaient leur mot à dire. Ces derniers viennent de vivre plusieurs mois compliqués avec la mise en place des nouveaux formulaires de publicité e-forms. Or, une des mesures annoncées fait l’objet d’un accueil au mieux sceptique de leur part : une entreprise pourra bientôt remplir une candidature en utilisant uniquement son SIRET. Ce sera à l’acheteur public d’aller rechercher les informations déjà transmises. Séduisante sur le papier, cette mesure pose de nombreuses questions, au premier titre celle de savoir si la récupération des informations sera automatique pour l’acheteur public ou si la « chasse au trésor » (attestations, données…) qui incombe aujourd’hui au candidat sera mise à sa charge.
Simplifier est nécessaire mais les solutions doivent répondre aux difficultés rencontrées par tous les acteurs.
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