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climat

Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles

Publié le 22/05/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.

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Aurélien Debray

Avocat

Le 26 décembre 1999, la tempête Lothar frappait la France, et plus précisément la moitié nord du territoire national, avec une exceptionnelle violence. Le 27 décembre 1999, la tempête ­Martin s’abattait, quant à elle, sur la moitié sud du territoire national avec tout autant de violence. Le résultat n’a donc pas manqué de s’ancrer dans les mémoires : il s’agissait alors de la catastrophe naturelle la plus meurtrière et la plus onéreuse ayant touché la France métropolitaine.

Ce sinistre d’une ampleur inédite annonçait un siècle de défis à la fois climatiques et assurantiels. En 1999, le nombre de communes ayant « bénéficié » de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à la suite de ces deux tempêtes, s’est élevé à 26 805. S’il s’agissait là d’un événement très exceptionnel, le ...

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