Une instruction est relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. A destination des maires, l’instruction précise les mesures relatives à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin que les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
Ainsi, la circulaire détaille les règles relatives à la campagne électorale, à l’organisation des opérations de vote et de dépouillement (contrôle des opérations de vote, constitution et agencement matériel des lieux de vote, constitution des bureaux de vote, déroulement du scrutin, contrôle de l’identité au moment du vote…), de la transmission des procès-verbaux et de l’ annonce des résultats.
Enfin, deux annexes permettent de mieux maîtriser l’application « France Identité» grâce notamment à un exemple de justificatif d’identité généré à partir de l’application « France Identité» et de connaître le mode opératoire permettant de vérifier un justificatif d’identité issu de « France Identité».
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